Énergies renouvelables : Le Comité de Projet – Contrainte ou Opportunité
Le décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023, relatif au comité de projet, introduit de nouvelles exigences pour les installations de production d’énergies renouvelables en France.
Que ce soit pour les projets d’installations éoliennes, solaires, de biomasse, ou autres, ce décret vise à améliorer la concertation avec les parties prenantes avant le dépôt des premières demandes d’autorisation.
Mais cette nouvelle étape doit-elle être perçue comme une contrainte réglementaire supplémentaire, ou offre-t-elle une réelle opportunité pour renforcer l’acceptation locale des projets ?
Le Contexte : un Cadre pour un Dialogue Minimal
Le comité de projet, conformément à l’article L. 211-9 du code de l’énergie, réunit les différentes parties prenantes avant que le porteur de projet ne soumette ses premières demandes d’autorisation.
L’objectif principal est d’encourager le dialogue sur la faisabilité et les conditions d’intégration du projet dans son territoire. En effet, le porteur de projet a l’obligation de tenir compte des observations émises durant cette phase de concertation, notamment sur l’impact territorial, environnemental et social.
Cette approche vise à prévenir les oppositions locales en engageant une discussion en amont, mais représente également une opportunité d’adapter le projet aux réalités locales.
Le Comité de Projet : un Levier Stratégique pour l’acceptation Locale
La clé pour transformer cette contrainte réglementaire en opportunité réside dans la compréhension des « nombres d’or » de l’acceptabilité sociale.
Voici trois principes essentiels à garder en tête :
50/50 : Les travaux de recherche menés par Acceptables Avenirs, en collaboration avec des sociologues de l’Université Jean-Jaurès de Toulouse, ont montré que l’acceptation locale d’un projet ne dépend pas entièrement de ses caractéristiques ni entièrement des spécificités du territoire. Il est donc crucial de prendre en compte à la fois le potentiel d’acceptabilité du projet et la sensibilité sociétale du territoire.
1/3 et 2/3 : Seulement un tiers des facteurs de l’acceptabilité sociale concerne les dimensions techniques, économiques et réglementaires d’un projet. Les deux tiers restants dépendent des relations établies avec le territoire, incluant le dialogue avec les parties prenantes, l’ancrage local du projet et la qualité de la gouvernance informelle. Pour assurer l’acceptation locale de son projet, le développeur doit connaître, avant d’approcher le territoire, les relations qu’il sera en mesure d’établir avec les acteurs et les habitants du territoire.
80/20 : Dans la majorité des cas, environ 80 % des personnes concernées par un projet ne prennent pas publiquement position, qu’elles soient pour ou contre. Seuls 20 % expriment activement leur soutien ou leur opposition. Les rencontres avec le territoire, se feront donc au mieux avec 20 % de personnes, parmi lesquelles figurent les opposants qui se mobilisent facilement.Lors de ces rencontres, le porteur du projet ne devra pas chercher à convaincre les opposants mobilisés, mais à utiliser les réponses à leurs arguments pour démontrer sa responsabilité aux 80% qu’il ne verra probablement jamais.
Transformer la Contrainte en Opportunité
Le comité de projet peut sembler, au premier abord, une contrainte supplémentaire dans le cadre des procédures administratives pour les développeurs. Cependant, si ce processus est bien utilisé, il peut devenir un levier stratégique pour construire une relation de confiance avec le territoire et renforcer l’acceptation locale. Voici comment :
Anticiper et si possible éviter les conflits potentiels en identifiant les préoccupations des parties prenantes dès les premières étapes du projet ;
Adapter le projet pour qu’il réponde non seulement aux exigences techniques, économiques et réglementaires, mais aussi aux attentes spécifiques des acteurs locaux et des habitants en termes de relations, d’ouverture, d’ancrage, d’équité et de responsabilité ;
Renforcer la légitimité du projet en proposant une gouvernance participative, permettant aux citoyens et aux institutions locales de s’approprier le projet ;
En d’autres termes, le comité de projet ne doit pas être considéré comme une obligation à surmonter, mais comme une opportunité de transformer la perception locale du projet et d’assurer sa pérennité.
C’est en injectant les bons « ingrédients de l’acceptabilité » dans ce processus que les porteurs de projets pourront sécuriser à long terme l’adhésion des communautés locales.
Références :
Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet – Journal Officiel de la République Française.
Acceptables Avenirs & Université Jean-Jaurès de Toulouse – Études sociologiques sur l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables, 2018.
Rapport « Acceptabilité locale et projets énergétiques » – Comité Régional de l’Énergie Nouvelle-Aquitaine, 2020.
Pour aller plus loin : webinaire « Comité de Projet des EnR : contrainte ou opportunité ? »
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