Le 25 juin 2025, j’ai eu le plaisir d’animer un webinaire consacré à un sujet brûlant pour tous les porteurs de projets ICPE et autres autorisations environnementales : la sécurisation de la nouvelle consultation publique issue de la loi Industrie Verte. Ce moment d’échange a rassemblé plus de 50 participants, preuve d’un intérêt croissant pour cette réforme structurante, entrée en vigueur depuis le décret d’octobre 2024.

Ce qui pouvait apparaître comme une simple modernisation procédurale est en réalité un tournant stratégique majeur pour la réussite (ou l’échec) des projets. Nous avons donc pris le temps, ensemble, de décrypter les mécanismes, les risques, mais aussi les leviers d’acceptabilité que cette nouvelle procédure permet d’activer… à condition de s’y prendre à temps.

Une réforme : pourquoi, pour qui, et dans quel cadre ?

La réforme s’inscrit dans un objectif de raccourcissement des délais d’instruction, mais aussi de renforcement du dialogue démocratique autour des projets à impact environnemental. Toutes les demandes d’autorisation environnementale sont désormais concernées, qu’elles comportent ou non une étude d’impact.

Le cœur du dispositif, c’est la mise en œuvre d’une consultation publique parallélisée qui se déroule en trois mois non prorogeables, avec :

• Un site internet conforme, mis à disposition du public dès le début de la consultation,
• Deux réunions publiques obligatoires, pilotées par un commissaire enquêteur,
• La possibilité pour ce dernier d’organiser des permanences supplémentaires,
• La publication intégrale des documents, avis et réponses des instances, propositions du public, etc.

Le commissaire enquêteur, désigné par le président du tribunal administratif, ne rend plus un avis formel (favorable ou défavorable), mais présente des conclusions motivées. Celles-ci doivent être remises dans un délai de trois semaines après la fin de la consultation.

Tous les frais (techniques, logistiques, dématérialisés) sont à la charge du pétitionnaire. Ce cadre juridique oblige donc les porteurs de projets à adopter une posture proactive, à la fois rigoureuse, ouverte et structurée.

Les risques pour les projets : rejet, contestation, blocage

Cette procédure raccourcie est aussi plus tranchante. Le moindre défaut peut conduire à un rejet, et les possibilités de négociation pendant la phase d’instruction sont considérablement réduites. Il est donc essentiel d’anticiper les points de friction.

Parmi les risques majeurs :

• Rejet immédiat en cas d’avis défavorable d’une autorité environnementale compétente,
• Contestation publique facilitée par la mise en ligne intégrale des documents,
• Absence d’accompagnement pédagogique, laissant libre cours aux oppositions instrumentalisées,
• Utilisation déformée des questions ou remarques des services instructeurs pour nuire à la légitimité du projet.

Là où les porteurs de projets avaient jadis plusieurs mois pour dialoguer avec l’administration, cette fenêtre s’est considérablement réduite. Il est donc fortement recommandé d’échanger avec les services de l’État en amont, dans une phase dite “facultative”, pour pré-cadrer la procédure et sécuriser les avis rendus.

Anticiper la contestation : la stratégie d’acceptabilité

Ce qui ressort de cette réforme, c’est que l’acceptabilité devient une condition de succès. Une simple conformité technique ou réglementaire ne suffit plus : il faut convaincre le territoire.

Dès lors, il est indispensable de mener une analyse de risques de contestation en amont. Trois situations typiques se dessinent :

1. Risques faibles : le projet peut suivre la procédure sans ajustements majeurs.
2. Risques avérés : un test d’acceptabilité s’impose pour évaluer les perceptions locales.
3. Risques forts : une stratégie d’acceptabilité complète devient incontournable.

Cette stratégie repose sur trois piliers fondamentaux :

• La justice procédurale : la transparence du processus de décision,
• La justice distributive : l’équité dans les bénéfices et impacts du projet,
• La justice interactionnelle : la qualité des relations avec les citoyens et parties prenantes.

En fonction du niveau de risque de contestations, nous sommes à même de proposer une stratégie d’acceptabilité et un plan d’actions correspondant qui s’appuie sur différents outils :

• Comités de dialogue locaux, en amont de la phase officielle,
• Expositions d’information et de dialogue, en format participatif, sans micro ni tribune,
• Livret d’information remis au public, accompagné d’une page web dédiée,
• Réponses écrites, claires et ouvertes aux contributions reçues.

Ne pas subir les réunions publiques : les transformer en levier

Les deux réunions publiques obligatoires ne doivent surtout pas être subies. Mal préparées, elles peuvent devenir des caisses de résonance pour les oppositions structurées. Bien anticipées, elles deviennent des vecteurs puissants de légitimation.

Voici les conseils que j’ai partagés :

• Ne laissez pas la première réunion être la première rencontre avec le territoire : organisez des échanges préalables (comités, ateliers, expositions…) qui agissent comme un test d’acceptabilité.
• Cette approche permet de désamorcer la phase d’émotion, inévitable dans tout projet à fort impact territorial, avant même la première réunion publique. On passe ainsi d’une logique de confrontation à une logique de dialogue.
• Travaillez en amont le contenu relationnel du projet (porteurs locaux, relais associatifs, élus),
• Proposez une plateforme numérique intuitive et participative, qui ne se contente pas de remplir l’obligation réglementaire,
• Préparez un discours évolutif, montrant ce qui a été entendu et ce qui a été modifié dans le projet en conséquence,
• Protégez vos alliés potentiels : s’ils perçoivent que le projet a été travaillé sérieusement et ouvertement, ils pourront plus facilement s’engager publiquement.

Dans un territoire où les opposants irréductibles peuvent structurer leur action dès les premières annonces, la capacité à garder une longueur d’avance devient décisive.

C’est pourquoi la plateforme, les réunions, les supports doivent être pensés pas seulement comme des obligations, mais comme des outils de dialogue, au service d’une stratégie d’acceptabilité.

Conclusion : une réforme contraignante… mais porteuse d’opportunités

Ce que cette réforme change, profondément, c’est que la technique ne suffit plus. Pour réussir une autorisation ICPE dans le cadre de la nouvelle consultation publique, il faut une stratégie relationnelle, un travail sur l’acceptabilité, une capacité d’adaptation locale.

Mais loin d’être une faiblesse, cette contrainte peut devenir une opportunité majeure. Nous avons constaté que les projets ayant mis en place ces démarches :

• Gagnent 6 à 12 mois de temps administratif,
• Obtiennent leur autorisation dans 90 % des cas,
• Évitent 30 % des oppositions,
• Bénéficient de 40 % de retournements d’opinions parmi les opposants initiaux.

Autrement dit : le dialogue n’est plus une option, c’est une compétence stratégique.

Vous êtes concerné par un projet ICPE ou une demande d’autorisation environnementale ?

Ne subissez pas la nouvelle consultation publique. Transformez-la en appui pour votre projet.

📅 Prenons rendez-vous (30 minutes) pour évaluer ensemble votre situation :https://calendly.com/acceptablesavenirs/l-acceptabilite-de-mon-projet-ou-activite

Philippe Vervier