Plateforme de consultation parallélisée
Concilier obligation réglementaire et parcours citoyen optimisé
Dans le cadre d’une procédure d’autorisation environnementale, la participation du public constitue une étape obligatoire. Cette participation peut prendre différentes formes.
Acceptables Avenirs vous accompagne grâce à une plateforme conforme et un accompagnement opérationnel, conçus pour répondre aux exigences réglementaires tout en améliorant la lisibilité du projet, l’accessibilité de l’information et le pilotage de la consultation.
Notre plateforme
Une plateforme pensée pour l’expérience citoyenne
La consultation parallélisée constitue un temps clé de rencontre entre un projet et son territoire.
Notre plateforme propose un parcours d’utilisation centré sur la pédagogie et l’accessibilité des informations, afin de favoriser la compréhension avant l’expression.
Une plateforme conçue pour un pilotage optimisé
La plateforme est pensée pour faciliter le pilotage opérationnel de la consultation par l’ensemble des acteurs impliqués (pétitionnaire, commissaire enquêteur·rice, services instructeurs).
Elle met notamment à disposition :
Un accompagnement complémentaire, selon vos besoins
Rendre le projet lisible et compréhensible avant toute contribution
Gagner du temps dans le traitement des contributions et sécuriser les réponses.
Assurer une coordination fluide entre
tous les acteurs
Anticiper les tensions et renforcer
le dialogue territorial
Pourquoi la consultation parallélisée ?
Une procédure d’autorisation environnementale modernisée
La consultation du public dite « parallélisée » s’inscrit dans le cadre de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale, issue de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte et de ses textes d’application, notamment le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024.
Cette réforme n’a pas remis en cause le principe de la participation du public, mais a modernisé ses modalités de mise en œuvre, en renforçant son articulation avec l’instruction administrative.
Des modalités de participation fixées par le cadre juridique du projet
Selon la nature du projet et le cadre juridique applicable, la participation du public en phase d’autorisation environnementale peut prendre différentes formes prévues par le Code de l’environnement, notamment :
Une plateforme conforme au cadre réglementaire
La consultation dite « parallélisée » (art. L.181-10-1) repose sur un site internet dédié, dont les caractéristiques techniques sont encadrées par l’arrêté du 18 novembre 2024 relatif au site prévu à l’article R.181-36 du Code de l’environnement.
Notre plateforme répond notamment aux exigences suivantes :