Dans cet article, nous revenons sur les enseignements clés du webinaire :

• ✅ Nouvelles exigences réglementaires
• ✅ Gestion des risques de contestation
• ✅ Accélération des projets grâce aux bonnes pratiques
• ✅ Importance du rôle des coopératives agricoles dans l’accompagnement

Les projets agricoles sont de plus en plus encadrés par des réglementations environnementales. La loi Industrie Verte introduit une nouvelle procédure de consultation publique dite « parallélisée », qui vise à accélérer l’instruction des projets tout en garantissant la transparence et l’implication des parties prenantes.

Les élevages intensifs font partie des projets les plus touchés par ces nouvelles exigences, notamment :

• Élevages de porcs de plus de 2 000 animaux ou 750 truies reproductrices
• Élevages de volailles dépassant 40 000 animaux
• Élevages bovins de plus de 400 animaux
• Élevages de lapins de plus de 40 000 emplacements

D’autres projets agricoles, comme la méthanisation et l’agrivoltaïsme (AgriPV), peuvent également être soumis à autorisation environnementale, en fonction de leur taille et de leur impact sur des zones protégées (Natura 2000, zones humides, etc.).

La principale évolution réglementaire concerne l’enquête publique ; désormais plusieurs acteurs sont consultés en parallèle :

• Services de l’État
• Organismes consultatifs réglementaires
• Collectivités locales
• Grand public

Cette consultation :

• dure 3 mois, sans possibilité de suspension ou de prorogation. 
• Toutes les observations sont rendues publiques, y compris les avis des services instructeurs et les réponses du porteur de projet.
• Un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) est chargé d’animer cette phase, majoritairement dématérialisée via un site internet dédié.
• Deux réunions publiques obligatoires doivent être organisées au début et à la fin de la consultation. Ces réunions sont cruciales pour répondre aux interrogations et désamorcer les contestations potentielles. 

La transparence imposée par la nouvelle procédure présente un risque : les opposants aux projets agricoles peuvent réaliser des extractions partielles des informations techniques pour nourrir la contestation.

• Accès public aux documents sensibles (études techniques, économiques, réglementaires)
• Détournement d’informations par des opposants pour influencer l’opinion
• Mobilisation de groupes de pression, pouvant ralentir, voire bloquer un projet

Il est donc essentiel d’adopter une stratégie proactive pour éviter ces écueils.

Un projet bien préparé réduit les contestations. Nous avons développé des outils d’analyse des risques :

• stAArt, qui permet d’évaluer le potentiel d’acceptabilité d’un projet,
• impAAct qui évalue la sensibilité sociétale d’un territoire
• reAAct qui mesure le risque de contestation du projet.

Grâce aux analyses préalables, il est possible de moduler certains aspects du projet pour répondre aux préoccupations du territoire et ainsi renforcer son acceptabilité.

Selon le niveau de risque, le dialogue peut apparaître comme nécessaire. Il convient de le dimensionner au plus juste selon le niveau du risque :

• Faible contestation attendue : Information simple
• Risque moyen : Consultation et concertation
• Risque élevé : Co-construction avec le territoire 

La réglementation prévoit une phase de préparation avant le lancement de la consultation publique.
Engager le dialogue avec les parties prenantes locales (élus, associations, riverains) permet de désamorcer les oppositions avant même qu’elles n’émergent.

Pour sécuriser et accélérer l’obtention des autorisations environnementales, les porteurs de projets doivent maîtriser plusieurs compétences clés.

• Identifier les enjeux locaux
• Comprendre les préoccupations spécifiques des habitants

• Collaborer étroitement avec les services de l’État pour anticiper leurs attentes
• S’appuyer sur des experts pour sécuriser les dossiers

• Informations accessibles
• Possibilité pour le public de déposer des contributions
• Traçabilité des échanges

• Fournir des réponses claires aux contributions du public
• Respecter les délais et exigences formelles
• Préparer des supports pédagogiques pour expliquer le projet de manière accessible

• Impliquer des acteurs influents (élus, syndicats agricoles, entreprises locales)
• Développer un écosystème favorable au projet

• Anticiper les arguments des opposants

Les bénéfices d’une telle approche sont significatifs :

• 90 % des projets bien préparés obtiennent leur autorisation
• 6 à 12 mois de gain de temps en moyenne
• 40 % des opposants modifient leur position lorsqu’un dialogue de qualité est mis en place

L’évolution des enquêtes publiques impose aux porteurs de projets agricoles une adaptation rapide. Loin d’être une contrainte insurmontable, cette nouvelle donne offre l’opportunité de mieux structurer les démarches, de renforcer l’acceptabilité des projets et d’accélérer leur instruction.
Les porteurs de projets agricoles peuvent faire appel aux conseillers des coopératives pour sécuriser leur projet.
Pour appliquer au mieux les leviers de l’acceptabilité, il faut connaître le monde agricole.
Les conseillers des coopératives agricoles sont donc des acteurs naturels pour accompagner les porteurs de projets dans le cadre de cette nouvelle réglementation :

• Bonne connaissance du territoire et des enjeux agricoles
• Capacité à mobiliser un réseau d’acteurs locaux
• Accompagnement personnalisé tout au long du projet

Agriculteurs ou conseiller agricole, prenez rendez-vous pour une session de 30 minutes et obtenez des conseils personnalisés
https://calendly.com/acceptablesavenirs/l-acceptabilite-de-mon-projet-ou-activite

Ne laissez pas la contestation freiner les projets agricoles: anticipez, adaptez, réussissez !