Réindustrialisation et progression de l’industrie verte en 2024

La réindustrialisation en France marque un tournant en 2024. Selon le Baromètre industriel publié le 13 mars 2025, elle ralentit après deux années de croissance. En revanche, l’industrie verte progresse, portée par plusieurs secteurs clés :

• Agroalimentaire
• Production d’énergie décarbonée (batteries, photovoltaïque, pompes à chaleur, éolien, hydrogène)
• Recyclage et valorisation des déchets

Financement de l’industrie décarbonée

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, appelée « loi Industrie Verte », vise à dynamiser la réindustrialisation tout en respectant les objectifs climatiques. Elle renforce la mobilité de financements publics et privés pour une économie bas-carbone.

Apports publics et incitations fiscales

• Crédit d’impôt « investissements industries vertes »
• Critères environnementaux pris en compte dans les achats publics

Financements privés et mobilisation de l’épargne

• Incitation à placer dans l’assurance vie et les PER responsables
• Engagement des banques et assureurs dans des portefeuilles durables
• Création du Plan d’épargne avenir climat (PEAC) pour les jeunes
• Introduction d’investissements non cotés dans les gestions pilotées

Réforme de l’autorisation environnementale : la consultation parallélisée

Afin d’accélérer les projets, la loi Industrie Verte a instauré la consultation parallélisée. Elle fusionne les phases d’instruction administrative et de concertation publique.

Une procédure simplifiée et moderne

• Trois mois de durée
• Deux réunions publiques obligatoires
• Plateforme internet dédiée à la consultationAfin d’accélérer les projets, la loi Industrie Verte a instauré la consultation parallélisée. Elle fusionne les phases d’instruction administrative et de concertation publique.
• Encadrement par un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête.

Objectifs poursuivis

• Diminution des délais de traitement
• Renforcement de la transparence

Points de vigilance pour les porteurs de projets

La mise en place de la consultation parallélisée dans le cadre de la loi sur l’industrie verte apporte des gains en termes de rapidité et d’efficacité dans l’instruction des dossiers. Cependant, cette approche comporte également des risques et des points de vigilance qu’il convient d’anticiper pour éviter des contestations ou des complications administratives. Voici les principaux éléments à surveiller :

1. Accès du grand public à toutes les pièces du dossier

L’un des changements majeurs introduits par la consultation parallélisée est que le grand public a accès à l’intégralité du dossier dès le début de la procédure. Cela implique plusieurs défis :

• Transparence accrue, mais risque d’incompréhension Certaines pièces techniques ou juridiques peuvent être complexes à interpréter pour des non-experts. Il existe un risque que des erreurs d’interprétation génèrent des oppositions infondées ou des polémiques inutiles.
• Diffusion d’informations sensibles Certains documents peuvent contenir des informations stratégiques pour les entreprises (brevets, savoir-faire industriel, données économiques sensibles, etc.), ou des éléments environnementaux pouvant être utilisés pour contester le projet.
• Gestion du volume d’informations La mise à disposition d’un dossier volumineux peut compliquer l’accès à l’essentiel pour les citoyens et les associations. Il est donc crucial de rendre l’information lisible et pédagogique, par exemple via des résumés explicatifs et des supports vulgarisés.

2. Risques de contentieux et de contestations

Avec une consultation publique plus large et précoce, les risques de contentieux augmentent. Plusieurs éléments peuvent en être la cause :

• Oppositions renforcées dès le début de l’instruction En permettant aux citoyens d’accéder aux documents plus tôt, cela peut donner plus de temps aux opposants pour organiser des mobilisations et préparer des recours. Cela pourrait allonger au final la durée globale du projet, voire compromettre certaines initiatives.
• Recours plus nombreux basés sur des points techniques Avec l’ouverture totale du dossier, des associations ou des experts peuvent identifier des failles dans l’étude d’impact ou dans l’analyse réglementaire, ce qui pourrait conduire à davantage de contentieux administratifs.
• Médiatisation accrue des projets sensibles Certains projets industriels pourraient faire l’objet de campagnes médiatiques hostiles en raison de l’accès direct du public aux études d’impact environnemental. La communication autour du projet doit donc être anticipée.

3. Gestion des contributions et de la participation du public

• Nécessité d’un dialogue constructif La simultanéité de l’instruction et de la consultation impose une bonne coordination entre les parties prenantes. Il faut s’assurer que les remarques du public sont bien prises en compte sans pour autant ralentir la procédure.
• Charge administrative accrue pour l’autorité environnementale Les services de l’État chargés de l’instruction devront traiter un volume plus important de contributions et de commentaires en même temps que l’évaluation technique du dossier.

4. Qualité et complétude du dossier initial

Étant donné que le dossier est rendu public immédiatement, toute erreur ou approximation peut être immédiatement pointée du doigt, ce qui complique l’instruction. Il est donc primordial que :

• Le dossier soit complet dès le dépôt Une information incomplète ou mal présentée peut donner l’impression d’un manque de transparence et entraîner des demandes de précisions qui retardent le projet.
• Les études d’impact soient solides et bien argumentées Toute faille dans les études environnementales peut être exploitée par les opposants, ce qui renforce l’exigence de rigueur dès la préparation du dossier.

Conclusion : Une réindustrialisation durable nécessite anticipation et concertation

La consultation parallélisée présente des avantages en termes de rapidité et d’efficacité, mais elle pose aussi plusieurs défis, notamment la gestion de l’information, la prévention des contestations et la qualité des dossiers soumis. Pour réussir cette transition, les porteurs de projet devront adopter une stratégie de communication claire, pédagogique et transparente, tout en anticipant les risques de recours.

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